Diagnostic Assainissement

Réalisation de votre diagnostic assainissement

Que vous soyez un professionnel ou un particulier, vos eaux usées doivent être collectées et regroupées dans le réseau d’assainissement pour être acheminées en station d’épuration. Dans cette station, ces eaux subiront un traitement pour être épurées avant d’être renvoyées au milieu naturel. Le but du diagnostic assainissement est de vérifier que vos raccordements aux différents réseaux d’eaux usées sont conformes à la législation et au règlement d’assainissement de votre commune.

Ces raccordements doivent assurer à la fois :

  1. Une bonne évacuation des eaux usées (pente suffisante),
  2. Un acheminement à l’unité de traitement (bon raccordement).

Contexte réglementaire du diagnostic assainissement

Ces diagnostics ont été mis en place par la directive Cadre Européenne de 2000. Cette directive à pour objectif à terme d’amener au bon état écologique l’ensemble des masses d’eaux Européennes. Ce bon état doit être atteint en maîtrisant les rejets et les traitements apportés aux eaux usées. Que vous soyez particulier ou professionnel, le compte-rendu du diagnostic assainissement doit être annexé aux documents de vente avant leur signature par le nouvel acquéreur de votre logement ou de vos locaux.

Ce diagnostic assainissement peut porter  sur une installation raccordée au réseau communal, dit réseau d’assainissement collectif. Elle peut également l’être sur une installation non raccordée et indépendante, dit assainissement non collectif. Le défaut de réalisation d’un tel diagnostic engage la responsabilité du vendeur en cas de défaut et de défaillance ultérieure.

Principe et objectifs du diagnostic assainissement

Lors de ce test de raccordement, nous pouvons être amenés à tester de manière directe ou indirecte votre réseau. Cela consiste concrètement à vérifier visuellement les évacuations et les regards d’assainissement de votre site ou propriété, pour définir l’état général. Par la suite, nous utilisons du colorant pour vérifier que vos évacuations sont bien raccordées au réseau d’assainissement public et vous délivrons l’attestation de conformité le cas échéant.

Dans les cas de non-conformité, une liste des travaux à envisager avec les estimations tarifaires vous est remis. Une contre visite peut être organisée suite à d’éventuels travaux pour juger de la conformité après réhabilitation.

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